Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont :

• Identité et coordonnées (prénom, nom, email, téléphone, adresse de livraison)
• Fichiers techniques (fichiers DXF transmis pour devis et fabrication)
• Données de commande (devis, historique de commandes, factures)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — non stockées par nous)
• Données de connexion et logs techniques (adresse IP, navigateur, horodatage)
• Échanges de support client (conversations Crisp Chat)

3. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement et suivi des commandes, fabrication, livraison, facturation, support client
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables (art. L123-22 Code de commerce — 10 ans)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention de la fraude, sécurité informatique, amélioration du service
• Consentement (art. 6.1.a) : dépôt de cookies non strictement nécessaires (Crisp Chat)

4. Durée de conservation

• Données de compte client : durée active du compte + 3 ans après la dernière activité
• Factures et données comptables : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce)
• Fichiers DXF : durée du contrat de service, puis suppression sur demande
• Données de connexion et logs techniques : 12 mois
• Conversations Crisp Chat : 12 mois

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite des finalités décrites :

• OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du serveur et des données (UE)
• Stripe Inc. (États-Unis) — paiement en ligne, encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Crisp IM SARL (France) — chat de support client
• Resend Inc.(États-Unis) — envoi d'emails transactionnels, encadré par des CCT UE

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois (art. 12 RGPD). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par ce site, consultez notre politique de cookies.