Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre Découpe Trempe Service (prestataire) et ses clients.
2. Produits sur mesure
Nos produits sont réalisés sur commande. Aucun droit de rétractation ne s'applique (directive UE 2011/83/EU, art. 16).
3. Validation du devis
Les devis sont estimatifs jusqu'à validation humaine. Après validation, le prix est confirmé avant toute demande de paiement.
4. Délais de livraison
Délai indicatif : jusqu'à 30 jours après paiement. Nous communiquons les délais exacts après validation du devis.
5. Responsabilité
Nous garantissons la conformité des produits avec le fichier validé. Les défauts mineurs de voilage post-trempe sont communiqués avant commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2026